CGV - Conditions générales de ventes e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Terre-Ciel-Ether - Jean-Michel Flesch dont le siège social est situé 29 Avenue de Montpellier 34270-Claret France, immatriculée au R.C.S. Montpellier sous le numéro 881 735 617 ci-après dénommée Terre-Ciel-Ether et gérant le site https://terrecielether.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://terrecielether.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ". Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par nos soins, afin de s’adapter à d’éventuelles modifications du cadre législatif en vigueur ou à l’évolution de l’entreprise, ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du règlement par l’acheteur de sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terre-Ciel-Ether et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://terrecielether.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://terrecielether.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://terrecielether.com/. de la société Terre-Ciel-Ether, dans la limite des stocks disponibles. La société Terre-Ciel-Ether se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://terrecielether.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs & TVA

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA du fait de la règlementation en vigueur pourra être à tout moment et sans préavis répercuté sur le prix des produits. La société Terre-Ciel-Ether se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix applicable à l’acheteur sera le prix figurant au catalogue de produits du site https://terrecielether.com/ au moment du règlement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de port, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et l’option de livraison choisie.

La société Terre-Ciel-Ether est non assujetie à la TVA.

Frais de port

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, des frais d’expédition sont facturés à l’acheteur en fonction du mode de livraison choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://terrecielether.com/ La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses coordonnés. La société Terre-Ciel-Ether propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix.

Cas particulier des Produits AMILO

Les conseils techniques, la relation commerciale, ainsi que les commandes concernant les produits AMILO sont assumés par Terre-Ciel-Ether via le formulaire de Commande, ou via la boutique Shop-Amilo-partenaire : https://shop.amilo.earth/?CodeCourtier=FQCW841 qui permet par ailleurs l'achat direct des produits Amilo lorsque ceux-ci ne nécessitent pas d'étude-conseils préalable.

Quoi qu'il en soit, quelque soit le mode de commande initiale, la gestion du suivi de commande, le règlement, la facturation, l'expédition, le suivi de livraison ainsi que le SAV et la garantie sont gérés par la société AMILO dont le siège social est situé à La Jonchère 23230 GOUZON et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret.

SAS au capital de 55555,50 € / Siret : 832 233 035 000 19 / Code activité : APE 4669 B / N° de TVA Intra-communautaire : FR 15 832 233 035

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) ou par Stripe-Carte de crédit et débit (Visa, MasterCard, American Express) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte de crédit et débit (Visa, MasterCard, American Express) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou Stripe, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte Bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Terre-Ciel-Ether lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Terre-Ciel-Ether, il peut le faire soit par courrier à l’adresse: 29 Avenue de Montpelliers 34270-Claret; soit par email à l’adresse suivante : terre.ciel.ether.jmf@gmail.com, soit par téléphone au +33 6 15 77 07 46.

Article 5. Réserve de propriété

La société Terre-Ciel-Ether conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Expédition et Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Mode de livraison : Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique Expédition et livraison.

Délais de livraison

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif *. La société Terre-Ciel-Ether pourra fournir à l’acheteur par e-mail ou message le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un dépôt choisi A PRECISER. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au dépôt A PRECISER le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou les services de livraison du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Terre-Ciel-Ether. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

* En France métropolitaine, s’il venait à dépasser trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. Garantie

Les produits fournis par la société Terre-Ciel-Ether bénéficient de la garantie fixée par chaque fabriquant ou fournisseur et de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Terre-Ciel-Ether, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, exceptées les demandes d’échange ou de remboursement sans pénalité à la suite d’un retour de produit sous 14 jours ouvrables (à compter de la livraison de la commande) dans le cadre du droit de rétractation, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Terre-Ciel-Ether - Jean-Michel Flesch, 29 Avenue de Montpelliers 34270-Claret France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Terre-Ciel-Ether, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://terrecielether.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Terre-Ciel-Ether. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Terre-Ciel-Ether s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse : Terre-Ciel-Ether - Jean-Michel Flesch, 29 Avenue de Montpelliers 34270-Claret France.

Ces dispositions sont précisées par ailleurs dans les rubrique Politique de confidentialité et Politique relative aux Cookies.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de MONTPELLIER.

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